La prime transport
Votre employeur prend en charge vos déplacements!
Comment ça marche ?
La prime transport
Depuis le 1er janvier 2009, l’article 20 de la loi n°2008-1330, et son décret d’application introduit l’obligation pour les employeurs de participer aux frais engagés par leurs employés, lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail.
La prise en charge obligatoire de l’employeur est fixée à 50% du coût de l’abonnement.
La participation de l’employeur est liée à la présentation d’un justificatif nominatif par le salarié. Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie mensuellement. Pour les autres abonnements, le versement de la participation doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant leur utilisation. L’employeur doit faire figurer le montant de la prise en charge sur le bulletin de salaire.
Régime social et fiscal
La prise en charge par l’employeur n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales, ni à la taxe sur les salaires.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter la fiche détaillée explicative du ministère du Travail ci-après.
Les abonnements pris en charge
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Abonnement long terme
Votre abonnement annuel à nombre de voyages illimités peut être pris en charge par votre employeur.
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Abonnement court terme
Votre carte et abonnement mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement peut être pris en charge par votre employeur.
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Abonnement Vélos
Votre abonnement à un service public de location de vélos peut être pris en charge par votre employeur.
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